Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel

21 janvier 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le décret de publication de l'accord franco-britannique relatif à la prévention des traversées périlleuses
4/01/2026
Les Invités de LLC : Jacques Prévert - Le temps des noyaux
1er/01/2026
Le Stow Machine Gun devant le Conseil d'État
29/12/2025
Harcèlement managérial et nullité du licenciement
22/12/2025
Fake News : un référé inutile, deux référés inutiles...
19/12/2025
Les Invités de LLC - Jean-Noël Luc : Sainte-Soline : Les gendarmes mobiles sont-ils devenus des policiers comme les autres ?
14/12/2025