Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
CJUE : l'accès de la police aux données contenues dans un téléphone
6/10/2024
La CEDH met un frein au droit de se promener nu, à vélo
3/10/2024
Abaya : Fin de l'histoire
28/09/2024
CEDH : L'expulsion automatique des délinquants, en Suisse
25/09/2024
Le droit face au salafisme
21/09/2024
Injure et diffamation à Hénin-Beaumont
17/09/2024
