Démoralisation de l'armée : le garde flou du Conseil constitutionnel
La décision M. Andrei L et Victor I. du 17 janvier 2025, rendue par le Conseil constitutionnel, répond à certaines interrogations sur la constitutionnalité de l'infraction réprimée à l'article 413-4 du code pénal. Elle punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende "le fait de participer à (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Appel au boycott : Qui Praud embrasse mal étreint.
7/02/2025
Voir Naples et mourir, empoisonné.
4/02/2025
Le Fact Checking de LLC : La circulaire Retailleau.
31/01/2025
La communauté de lit devant la CEDH.
28/01/2025
Le harcèlement moral institutionnel
24/01/2025
La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif.
17/01/2025
