Non lieu pour Baicry de Sedan (Ardennes), inculpé d’association de malfaiteurs mais 50 francs d’amende pour infraction à la loi sur la presse. 18 juin 1892

16 décembre 2023 | fortunehenry2
Cour d’appel de Nancy Parquet du procureur générale Direction des affaires criminelles 1er bureau N°56 banal Nancy le 18 juin … Lire la suite →
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