Pas de miracle pour le diacre.
7 avril 2025 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
Il n'est pas habituel que la Cour de cassation soit appelée à statuer sur le licenciement d'un diacre. L'assemblée plénière s'est pourtant prononcée sur ce sujet dans un arrêt du 4 avril 2025, par lequel elle déclare la juridiction judiciaire incompétente pour juger d'un tel contentieux. Les lecteurs (...)
Site référencé: Libertés chéries
