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Quoi de neuf au J.O. du 11 mai ? Dossiers environnementaux, industriels et d’aménagements de la Commission Nationale du Débat Public, Situation à mars 2023 de l’État…

11 mai 2023 | UNSA
Au Journal Officiel de ce jour, peu de choses encore… Notre sélection du jour : ° DOSSIERS LOCAUX DE LA COMMISSION DU DEBAT PUBLIC, ci-joint ° SITUATION MENSUELLE DE l'ÉTAT A MARS 2023, ci-joint Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui (...)
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20/04/2026

L’essentiel de la formation professionnelle

19/04/2026

Quelques facettes de l’éthique et de la clause de conscience des auteurs et journalistes à l’heure d’une Presse d’opinions accusée de restreindre la diversité et la liberté éditoriale…

19/04/2026

Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n’attentez pas à la liberté syndicale !

19/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril 2026 ? Passer son permis de conduire à La Poste, Unités judiciaires à priorité éducative…

18/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « Métallurgie », Aide au maintien à domicile pour les retraités FPE, Rémunérations : indemnités « d’absences (…)

18/04/2026

Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l’autonomie et la capacité civile des fédérations

17/04/2026

Employeurs, Cours d’appel, … l’état de grossesse est un droit même pendant la période d’essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !

17/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, 35 arrêtés d’extensions d’avenants à accords de branches professionnelles, Chaire (…)

16/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l’Automobile (1090), Actualisation des attributaires de la prime de compétences des armées, (…)

15/04/2026

Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux

15/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d’indice dans la C.C.N. du tourisme, À l’Assemblée Nationale, propositions de lois : hydroélectricité, fin du devoir (…)

14/04/2026

Fraudes sociales et fiscales : un texte qui rate sa cible

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