Quoi de neuf au J.O. du 31 janvier ? Taux de cotisations sociales Fonction Publique, Données personnelles des ressources des assurés sociaux, Réserve sanitaire mobilisée à Mayotte et 2,7 % d’augmentation des tarifs des péages routiers (…)

Pas de textes majeurs au Journal Officiel… Notre sélection : ° TAUX DE COTISATIONS SOCIALES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE Décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la (...)