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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 août ? Indemnités de responsabilité et de performance Police Nationale, Modifications d’indices de performance énergétique des constructions, Référent déontologue de l’Autorité nationale des jeux, …

29 août 2024 | UNSA
Un J.O. pour l'interprofessionnelle. NOTRE SELECTION, ° POSTES DIFFICILES, RESPONSABILITÉ ET PERFORMANCE COMMANDEMENT POLICE NATIONALE Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création (...)
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27/05/2026

Pour une justice sociale et économique face à la crise

27/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mai 2026 ? Lois de « simplification de la vie économique » (9 champs), Garantie de l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs, Logement (…)

26/05/2026

Aucun enfant placé ne doit être privé d’avocat

26/05/2026

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

24/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai 2026 ? Agréments ministériels d’accords d’établissements dans le médico-social, « Réserve citoyenne du numérique », L’infirmier de bloc opératoire…

23/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai 2026 ? Police Nationale : primes d’investigation et de haute technicité, RGPD de l’information sur les retraites : sort des adresses courriel, (…)

22/05/2026

Prix du carburant : des aides temporaires appelées à durer

22/05/2026

Décision du Conseil constitutionnel : une victoire pour la démocratie

22/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai 2026 ? Agrément ministériel d’un dispositif de partage de la valeur dans la bijouterie, À l’Assemblée Nationale, texte : antécédents judiciaires des (…)

21/05/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai 2026 ? Accord type d’intéressement dans l’Agriculture, C.N.I.L. ‘S.I. Honorabilité’ des encadrants de mineurs, Agrément des structures de conseil du (…)

20/05/2026

Emploi des personnes handicapées : des inégalités persistantes

20/05/2026

CESE : une nouvelle mandature face aux défis démocratiques, sociaux et environnementaux

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