Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 novembre ? Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’U.E. en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des (…)

Peu de nouveautés au J.O., cette fin de semaine de Toussaint… TEXTES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Retrait de la proposition de loi « Falcon » visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278), (...)