Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre ? Titres restaurants pour des denrées alimentaires, Addictions numériques des enfants, Proches aidants des personnes présentant des troubles du neuro-développement, …
5 novembre 2024 | UNSA
Peu de choses au J.O., point du suivi des propositions de textes au Parlement… ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de loi « Blin » n° 532 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. Proposition de résolution européenne « (...)
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l17b0532_proposition-loi_titres.pdf, l24-0961_proches_aidants.pdf, l17b0484_proposition-resolution-europeenneaddictions.pdf