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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l’État, Compte personnel de formation, Accident du travail, Extensions de conventions collectives nationales dans l’habitat et pour les gens de mer, Résolution (…)

16 avril 2025 | UNSA
Le J.O. UNSA des informations légales et réglementaires du jour…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État. (...)
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 jo160424administrateurs_de_l_etat.pdf, jo160425cpf.pdf, jo160425protocolenaogensmer.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-44.docx, jo160425resodimensionvehiculestransportroutier.pdf

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20/04/2026

L’essentiel de la formation professionnelle

19/04/2026

Quelques facettes de l’éthique et de la clause de conscience des auteurs et journalistes à l’heure d’une Presse d’opinions accusée de restreindre la diversité et la liberté éditoriale…

19/04/2026

Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n’attentez pas à la liberté syndicale !

19/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril 2026 ? Passer son permis de conduire à La Poste, Unités judiciaires à priorité éducative…

18/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril 2026 ? Agréments PEI et PERCO-I de Branche « Métallurgie », Aide au maintien à domicile pour les retraités FPE, Rémunérations : indemnités « d’absences (…)

18/04/2026

Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l’autonomie et la capacité civile des fédérations

17/04/2026

Employeurs, Cours d’appel, … l’état de grossesse est un droit même pendant la période d’essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !

17/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, 35 arrêtés d’extensions d’avenants à accords de branches professionnelles, Chaire (…)

16/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l’Automobile (1090), Actualisation des attributaires de la prime de compétences des armées, (…)

15/04/2026

Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux

15/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d’indice dans la C.C.N. du tourisme, À l’Assemblée Nationale, propositions de lois : hydroélectricité, fin du devoir (…)

14/04/2026

Fraudes sociales et fiscales : un texte qui rate sa cible

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