Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril ? Statut des administrateurs de l’État, Compte personnel de formation, Accident du travail, Extensions de conventions collectives nationales dans l’habitat et pour les gens de mer, Résolution (…)
16 avril 2025 | UNSA
Le J.O. UNSA des informations légales et réglementaires du jour… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'État. (...)
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jo160424administrateurs_de_l_etat.pdf, jo160425cpf.pdf, jo160425protocolenaogensmer.pdf, arretedextension_12_2024_a_12_2025-44.docx, jo160425resodimensionvehiculestransportroutier.pdf