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Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin ? Registre des saisies des rémunérations, surmajoration heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, Parlement : protection des mineurs, prévention des violences et contrôle (…)

5 juin 2025 | UNSA
Le Journal Officiel de l'UNSA : des rapports, les propositions de lois, « l'esprit » du Droit de votre quotidien.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° UN REGISTRE DES SAISIES DES RÉMUNÉRATONS : DURÉES DE CONSERVATIONS DES DONNÉES. Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies (...)
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 jo50625saisiie_remunerations_registre.pdf, ultrarichesessentiel_ppl_ipf_post_com.pdf

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26/03/2026

Hausse des prix de l’énergie : l’UNSA exige des mesures concrètes

26/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars 2026 ? Audits de France Travail, Salaires et pensions militaires et médecins praticiens confirmés des armées, CNIL et données de santé (hébergeurs), (…)

25/03/2026

Imposition des plus fortuné·es : une situation à éclaircir et à corriger

25/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars 2026 ? « Démocratie » dans les universités, Syndicats, « pionniers de l’intelligence artificielle » ?

25/03/2026

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

24/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d’entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° (…)

22/03/2026

Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !

22/03/2026

Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l’adresse d’un salarié !

22/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de métiers de la Seconde professionnelle, « (…)

21/03/2026

L’intermédiation par la plateforme n’exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !

21/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les procédures disciplinaires réglementaires, Au Parlement : rapport « agriculteurs, aménagement (…)

20/03/2026

S’expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l’employeur !

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