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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juillet ? Harcèlement et R.S.E. dans l’industrie cinématographique, Installations autorisées à émissions de gaz à effets de serre, Compétences des auditeurs énergétiques, Indices et taux, …

13 juillet 2025 | UNSA
Veille J.O., toujours des textes d'intérêt social et environnemental…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° HARCÈLEMENT ET CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES SECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES ET DU SPECTACLE : Délibération n° 2025/CA/12 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières (...)
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25/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 mars 2026 ? « Démocratie » dans les universités, Syndicats, « pionniers de l’intelligence artificielle » ?

25/03/2026

Pas d’expertise du C.S.E. pour l’introduction d’un agent conversationnel I.A. dans l’entreprise ?

24/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mars 2026 ? Salaires minima et primes de fidélité d’entreprise dérogatoires dans la C.C.N. du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° (…)

22/03/2026

Décompte des effectifs électoraux : les syndicats reprennent la main sur la réalité du terrain !? Pas si sûr !

22/03/2026

Une atteinte à la vie privée peut être caractérisée par la divulgation à un tiers au contrat de travail de l’adresse d’un salarié !

22/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mars 2026 ? Accord de substitution dans les C.C.N. de la conchyliculture et de la coopération maritime, Familles de métiers de la Seconde professionnelle, « (…)

21/03/2026

L’intermédiation par la plateforme n’exclut pas le lien de subordination du VTC avec le gestionnaire de flotte !

21/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mars 2026 ? Conseil Constitutionnel : droit de se taire dans les procédures disciplinaires réglementaires, Au Parlement : rapport « agriculteurs, aménagement (…)

20/03/2026

S’expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l’employeur !

20/03/2026

Racisme, antisémitisme, xénophobie, c’est non partout et tout le temps !

20/03/2026

Comptes 2025 de la Sécurité sociale : pour l’UNSA, il est urgent de sortir de la navigation à vue

20/03/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mars 2026 ? Capital décès agriculture, Élections dans « l’hospitalière », Arrêtés d’extensions d’avenants dans le B.T.P. et le ferroviaire, Garanties de (…)

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