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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 juillet ? Sécurisation du régime de société et des fonds des organismes collectifs de placement (dont épargne salariale), Aide au déploiement de la fibre optique (raccordement privatif), …

20 juillet 2025 | UNSA
Un Journal Officiel dominical à l'UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIFS DONT ÉPARGNE SALARIALE Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif Ce décret présente un ensemble de recommandations visant à mieux articuler le droit (...)
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26/04/2026

Forfait annuel en jours : l’obligation de suivi de l’employeur du salarié au forfait n’est pas une option !

25/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer une alerte à Tracfin, Commissions consultatives mixtes des établissements (…)

25/04/2026

Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d’ordre public de l’accord collectif minoritaire !

24/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » (…)

23/04/2026

Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée

23/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries - distilleries Guadeloupe, Arrêté d’extension de l’accord interbranches « formation (…)

23/04/2026

Prix du carburant : un geste attendu

22/04/2026

Service public de la petite enfance : pour un déploiement transparent

22/04/2026

Précarité économique des jeunes : agir pour l’égalité des chances

22/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 avril 2026 ? Performance des EHPAD, Agent national du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs à l’Écologie et aux Transports…

21/04/2026

Contester son licenciement après une transaction "nulle" : le réveil licite du droit d’agir !

21/04/2026

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 avril 2026 ? Au Sénat, Rapports : suivi et évaluation de l’expérimentation relative au marché global de performance énergétique : ouvrir le tiers-financement (…)

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