Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 octobre 2025 ? Cessation des fonctions du Gouvernement, Actualités au Parlement : l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants, réguler l’implantation d’enseignes de restauration (…)
7 octobre 2025 | UNSA
Un J.O., un Journal Officiel pour l'UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° GOUVERNEMENT « ÉPHÉMÈRE » : Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier (...)
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