Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 novembre 2025 ? Une trentaine d'avenants de C.C.N. (…)
Un Journal Officiel vu pour vous par l'UNSA juridique. ((*) Retrouver votre convention collective et ses changements…) TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXTENSIONS D'AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (ARRÊTÉS) À L'ENSEMBLE DES SALARIÉS CONCERNÉS DE LA PROFESSION : Arrêtés (…)
Site référencé: UNSA
arretedextension_12_2024_a_12_2025-56-72.docx, jo221125_lutte_fraudes_renov.pdf, jo221125traitement_tachoscan.pdf, jo221125_delin_cnil_tachoscan.pdf
UNSA
Du devoir à l'obligation sanctionnée de vigilance...
1er/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération et protection sociale complémentaire (…)
1er/04/2026
L'essentiel de l'éco, mars 2026
31/03/2026
Les annexes de l'essentiel de l'éco de mars 2026
31/03/2026
Le report du décret sur la qualité d'accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures
31/03/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d'activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des (…)
31/03/2026