S’auto-accuser ou renoncer à un permis B ? Pour le TF, l’exigence du passeport érythréen est (…)

26 janvier 2026 | Sarah Pfitzmann
« Dans la mesure où il n’existe aucun doute sur l’identité de l’intimé […] et où celui-ci remplit toutes les conditions fixées par la loi à l’octroi d’une autorisation de séjour, il n’y a aucun motif permettant de justifier qu’il doive se soumettre à une démarche en contradiction flagrante avec (…)
 Site référencé:  asile.ch

asile.ch 

Migr’asile | Comment parler d’asile avec ses élèves ?
20/10/2025
Procédure | Renvois vers l’Afghanistan : un changement de pratique contestable
16/10/2025
Pro Asyl | La Pologne suspend le droit d’asile : mettre fin aux refoulements et expulsions vers ce pays
14/10/2025
OSAR | Appel à renoncer au renvoi vers la Grèce de familles et de personnes vulnérables
13/10/2025
Afghanistan | Une situation « considérablement améliorée » ?
9/10/2025
Plateforme traite | Plus de 200 personnes victimes de la traite des êtres humains identifiées en Suisse en 2024
7/10/2025