S’auto-accuser ou renoncer à un permis B ? Pour le TF, l’exigence du passeport érythréen est (…)
« Dans la mesure où il n’existe aucun doute sur l’identité de l’intimé […] et où celui-ci remplit toutes les conditions fixées par la loi à l’octroi d’une autorisation de séjour, il n’y a aucun motif permettant de justifier qu’il doive se soumettre à une démarche en contradiction flagrante avec (…)
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