Le 4 septembre 2025, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a de nouveau sanctionné la France pour de graves défaillances dans une affaire de viol et de violences sexuelles. Elle pointe des insuffisances persistantes dans le droit français, notamment en matière de définition du (...)
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 décembre 2025 (386 textes publiés) ? Représentativités C.C.N. entreprises de transport en navigation intérieure, (…)
26/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 décembre 2025 ? Représentativités dans le ferroviaire, l'import-export, la prévention-sécurité et le transport (…)
24/12/2025
Report de la majoration de 14 à 18 ans des allocations familiales : l'UNSA refuse le sacrifice des familles
23/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 décembre 2025 ? Prévoyance « territoriaux », Collecte des fonds conventionnels de formation (URSSAF), Prévoyance (…)
23/12/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 décembre 2025 ? Cotisations Pro-BTP, Primes de commandement et de responsabilité militaires, Cotisations dues au (…)
21/12/2025
URSSAF, bénéficiaires des oeuvres sociales et culturelles des CSE : tous les salariés !
20/12/2025
