Commission des affaires étrangères
Commission des affaires étrangères
Commission permanente législative de l’Assemblée Nationale française
Derniers articles
N° 2291 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à responsabiliser les bénéficiaires d'opérations de secours et d'assistance (…)
23/12/2025
Texte adopté n° 203 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant (…)
17/12/2025
Texte adopté n° 202 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la (…)
17/12/2025
Texte adopté n° 201 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la (…)
17/12/2025
N° 2236 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le (…)
11/12/2025
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires étrangères
10/12/2025
0 6
Vos commentaires
Espace réservé
Seules les personnes inscrites peuvent accéder aux commentaires.
