Accord UE-Maroc : la Cour de justice de l Union doit se prononcer sur l application de l accord (...)

Ce mardi 24 octobre, le juge du Luxembourg sera amené à examiner la question préjudicielle, transmise par le Conseil d'Etat suite à un recours de la Confédération paysanne, concernant l'application de l'accord de libre-échange UE-Maroc au territoire du Sahara Occidental. La Confédération paysanne (...)