Affaire Rouillan : Un dialogue des juges un peu vif
Le 2 décembre 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a rejeté le pourvoi déposé par Jean-Marc Rouillan après sa condamnation à huit mois de prison ferme pour apologie publique d'acte de terrorisme, infraction prévue par l'article 421-2-5 du code pénal. Rappelons que le requérant, (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
L'IVG dans la Constitution : OK Boomers !
5/03/2024
La géolocalisation, victime du défaut d'indépendance du parquet.
2/03/2024
La géolocalisation, victime du défaut d'indépendance du parquet.
2/03/2024
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024
Le droit à l'image des enfants.
28/02/2024
Le bien-être animal contre l'abattage rituel.
24/02/2024