Comme annoncé au moment de la publication du décret censé encadrer l'installation de panneaux solaires sur terres agricoles, pastorales et forestières, la Confédération paysanne dépose un recours devant le Conseil d'État. En effet, ce décret fait tomber les rares encadrements inscrits dans la loi (...)
Site référencé: Conf. Paysanne
Conf. Paysanne
Tribunaux des affaires économiques : l Assemblée nationale doit faire une exception pour les procédures collectives agricoles
29/06/2023
Partage de l'eau : La répression et les garde-à-vue sont inadmissibles
28/06/2023
Zéro artificialisation : un énième recul sur la protection des terres
21/06/2023
Experts de l'ONU : Les droits des syndicats et mouvements sociaux et écologiques seront-ils respectés par le gouvernement français (...)
20/06/2023
Menace de dissolution : La Confédération paysanne soutient les Soulèvements de la Terre
20/06/2023
L ACCORD UE-MERCOSUR EST TOUJOURS INACCEPTABLE : Des modifications à la marge ne changeront rien.
13/06/2023
