Ancienneté d'une salariée : bulletin de salaire ou montant d'une prime (…)
Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d'un montant de prime d'ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu'une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Échéance du C.D.D. du médecin du travail : la Cour de cassation consacre la dispense d'autorisation administrative
10/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai 2026 ? Incapacité permanente des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (modalités, (…)
10/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mai 2026 ? Âges des retraites des agents territoriaux, ouvriers de l'État, retraite anticipée pour carrière (…)
8/05/2026
Journée de l'Europe : célébrer la paix, l'unité et la coopération
7/05/2026
Sommet du L7 : l'UNSA porte la voix des travailleurs·euses face aux déséquilibres mondiaux
7/05/2026
Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui doit faire date
7/05/2026
