Article paru dans Dalloz-Actualités : le point sur les condamnations de l’Etat.
La responsabilité de l’État du fait de l’utilisation d’un Flash-Ball Source : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/responsabilite-de-l-etat-du-fait-de-l-utilisation-d-un-flash-ball La cour administrative d’appel de Nantes a condamné l’État à la suite d’un tir de Flash-Ball d’un policier qui avait (...)
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Face aux armes de la police
Communiqué de Pierre Douillard-Lefevre : Mutilation lors d’une manifestation à Nantes, l’Etat condamné.
10/07/2018
Des mottes de terre contre des armes de guerre. ZAD : Les armes de la gendarmerie mutilent un opposant.
23/05/2018
Considérations tactiques et juridiques pour ceux que la police française mutile : quitte à attaquer en justice, ce n’est pas le policier qu’il faut attaquer (...)
6/05/2017
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