Avis aux acheteurs de biens nationaux !
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 13 février 2026 admet la légalité d'un refus de certificat d'exportation concernant deux sculptures de la Renaissance attribuées à Germain Pilon et qui avaient orné le tombeau de Jean de Morvillier. De cette sépulture, initialement située dans le couvent de (…)
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Libertés chéries
L'aide à mourir devant l'Assemblée
19/04/2024
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Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
16/04/2024
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16/04/2024
RIP : Pas de session de rattrapage après la loi Immigration.
13/04/2024
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