Avis aux acheteurs de biens nationaux !
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 13 février 2026 admet la légalité d'un refus de certificat d'exportation concernant deux sculptures de la Renaissance attribuées à Germain Pilon et qui avaient orné le tombeau de Jean de Morvillier. De cette sépulture, initialement située dans le couvent de (…)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Harkis : petite victoire devant la CEDH.
6/04/2024
CETA : les parlementaires à la niche.
1er/04/2024
CETA : les parlementaires à la niche.
1er/04/2024
Les arrêtés anti-mendicité fleurissent au printemps.
28/03/2024
Les arrêtés anti-mendicité fleurissent au printemps.
28/03/2024
Le Fact Checking de LLC : Le ramadan dans le football.
23/03/2024