CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d'État en Turquie
Dans son arrêt Yasak c. Turkiye du 27 août 2024, la CEDH se prononce, mais ce n'est pas la première fois, sur la situation juridique des personnes condamnées pour appartenance à un groupe terroriste armé, infraction ayant été le fondement de nombreuses poursuites après la tentative de coup d'État de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Décisions de justice : L'Open Data se referme
24/05/2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire
20/05/2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE
16/05/2025
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE
6/05/2025
