CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d'État en Turquie
Dans son arrêt Yasak c. Turkiye du 27 août 2024, la CEDH se prononce, mais ce n'est pas la première fois, sur la situation juridique des personnes condamnées pour appartenance à un groupe terroriste armé, infraction ayant été le fondement de nombreuses poursuites après la tentative de coup d'État de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Avis aux acheteurs de biens nationaux !
14/02/2026
CEDH : La fin de vie et la qualité de la loi
10/02/2026
La fermeture temporaire des lieux de culte
7/02/2026
Les caméras augmentées devant les écoles niçoises
3/02/2026
Et si Arno Klarsfeld était sanctionné ? Quand le Conseil d'État se juge lui-même
31/01/2026
Colbert tagué, Colbert humilié, mais Colbert nettoyé !
28/01/2026