Conseil fédéral | Mieux utiliser les données relatives aux compétences des (...)
Le Conseil fédéral a publié un communiqué de presse (13.12.2024) où il déclare que « La Confédération doit faire un meilleur usage des données disponibles sur les compétences des réfugiés. C’est la conclusion à laquelle parvient un rapport adopté par le Conseil fédéral le 13 décembre 2024, répondant ainsi à (...)
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18/09/2025
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16/09/2025
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Session parlementaire | « Expulsion par ordonnance pénale » : analyse [25.3428]
8/09/2025
