CSE : liberté constitutionnellement établie de définir des établissements distincts (...)

4 août 2025 | UNSA
Lors de la mise en place du CSE d'AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d'une entreprise ? Selon l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la seule limite résultait de (...)
 Site référencé:  UNSA

UNSA 

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin ? Publications et extensions d'avenants : une vingtaine de branches se réforment, Actualités au parlement : (...)
12/06/2025
1001 territoires Pour la fraternité
11/06/2025
Les organisations syndicales CFDT, CGT, UNSA,...
11/06/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin ? L'intérêt collectif des syndics de copropriété, Extensions d'avenants C.C.N. de branches (...)
11/06/2025
Temps partiel subi : agir pour réduire la précarité de l'emploi
10/06/2025
L'UNSA fête les 80 ans de la Sécurité sociale
10/06/2025