De l’identification à la réparation du préjudice écologique : quelles réalités ?

9 octobre 2025 | emma.fanget@openedition.org (Emma Fanget)
L’introduction dans le Code civil français d’un chapitre dédié à la réparation du préjudice écologique parmi les régimes de responsabilité extracontractuelle constitue un changement de paradigme majeur, qualifié par la doctrine de « révolution » du droit substantiel et processuel de la (…)
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