De la dignité humaine durant la garde à vue
Les conditions matérielles de la garde à vue, parfois déplorables au point d'emporter une atteinte au principe de dignité, ne peuvent toutefois avoir pour conséquence l'inconstitutionnalité de l'ensemble des dispositions législatives organisant cette procédure. Le Conseil constitutionnel refuse ainsi, (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le Fact Checking de LLC : La garde à vue de Rima Hassan
6/04/2026
Les sanctions de l'Arcom devant la CEDH
3/04/2026
Le droit de propriété n'est pas une licence d'hôtel
30/03/2026
Le conseil municipal tous voiles dehors
26/03/2026
Le Fact Checking de LLC : La confiscation des biens liés au narcotrafic
22/03/2026
Le secret des sources sort de sa zone de confort
18/03/2026