Droit au silence : la dernière pièce du puzzle.
Le droit au silence devient, au fil des décisions de justice, un principe général du droit processuel, applicable aussi bien en matière pénale que disciplinaire, et à toutes les étapes des procédures. Par un arrêt du 19 décembre 2024, la section du contentieux du Conseil d'État franchit un pas (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC : Chat GPT. L'indépendance et l'impartialité du Conseil constitutionnel français
25/05/2023
Facebook : Faites le mur, pas la guerre
21/05/2023
Élargissement de la compétence universelle
17/05/2023
Un ministre de l'Intérieur peut-il délibérément ignorer le droit ?
14/05/2023
Les Invitées de LLC : François Thibaut : Femmes d'Europe, femmes de France
10/05/2023
La convention judiciaire d'intérêt public devant la CEDH
7/05/2023
