"Droits humains" : le Conseil d'État sort ses griffes
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 15 avril 2025 écarte un pourvoi en cassation déposé par un contribuable contestant un refus de décharge d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Au regard des libertés, la décision ne présente, à première lecture, aucun intérêt. Ce n'est pourtant pas (...)
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Libertés chéries
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