Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation !
Ni trop, ni trop peu, pour éviter la "censure" du justiciable serait la devise de la Cour de cassation... TROP D'INFORMATIONS NE NUIT PAS À L'EXAMEN DE LA PRÉTENTION... Analyse synthétique de : Cass. 2e civ., 3 juill. 2025, n° 22-15.342 « Il ne suffit pas d'avoir de l'esprit. Il faut en avoir (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 janvier 2026 ? Extensions d'avenants à des accord collectifs nationaux, « I-MILO », traitement des données (…)
20/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération « cookies » et autres « (…)
18/01/2026
Confidentialité des avis des juristes d'entreprise : plus que des alertes !
17/01/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier 2026 ? Applications d'avenants CCN : cinéma, métallurgie (territoriale), autoroutes, télédiffusion, (…)
17/01/2026
