Du droit à plus de 35 pages ou l'art de la synthèse selon la Cour de Cassation (...)
Ni trop, ni trop peu, pour éviter la "censure" du justiciable serait la devise de la Cour de cassation... TROP D'INFORMATIONS NE NUIT PAS À L'EXAMEN DE LA PRÉTENTION... Analyse synthétique de : Cass. 2e civ., 3 juill. 2025, n° 22-15.342 « Il ne suffit pas d'avoir de l'esprit. Il faut en avoir (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Des titres-restaurants en télétravail : la Cour de cassation dit oui !
14/10/2025
Retraites : suspension attendue, flou maintenu
14/10/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 octobre 2025 ? Parlement : Prévention des risques naturels affectant le bâti individuel, 2040 : parvenir à la (...)
14/10/2025
Territoires zéro chômeur de longue durée : pérenniser et renforcer le droit à l'emploi
13/10/2025
Le Parlement européen valide la révision de la directive sur les comités d'entreprise européens
13/10/2025
Piège des Accords de Performance Collective : plusieurs salariés, mais pas de « licenciement collectif » pour les juges de l'Union (...)
12/10/2025