Élections professionnelles : le juge judiciaire doit répartir les sièges et les électeurs entre (…)
Répartir les électeurs par collège, l'UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux... JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L'OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH Négociation collective du PAP... En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du (…)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « (…)
19/05/2026
Contribution de l'UNSA pour la concertation sur les aides publiques aux entreprises
18/05/2026
Stratégie jeunes : une occasion à concrétiser
18/05/2026
Hausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !
18/05/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mai 2026 ? Retour en entreprise au terme de la période de formation de « transition » professionnelle et organisme (…)
17/05/2026
Pas d'expertise du C.S.E. pour l'introduction d'un agent conversationnel I.A. dans l'entreprise ?
17/05/2026