Esclavage domestique et traite des êtres humains.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 26 novembre 2024, une décision qui va certainement faciliter les poursuites pour esclavage domestique. La Cour décide en effet que le délit de traite des êtres humains peut être constitué, sans qu'il soit besoin d'établir que son auteur a agi (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Les Invités de LLC - Henri Pena Ruiz - Dictionnaire amoureux de la laïcité. Article Communautarisme
3/03/2026
La Jeune Garde : dissolution et reconstitution
28/02/2026
Une commission parlementaire sur l'affaire Epstein ?
25/02/2026
Quand le Conseil d'État sauve une vie
22/02/2026
La disparition progressive du jury populaire ou la fin de la justice démocratique
18/02/2026
Avis aux acheteurs de biens nationaux !
14/02/2026
