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Faute inexcusable de l’employeur : un nouveau levier d’action pour les syndicats ?

10 janvier 2026 | UNSA
Le contentieux de la faute inexcusable de l'employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en (…)
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