Harcèlement au travail : quand la liberté de la preuve prime sur l'enquête interne
Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l'employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes... L'Unsa Juridique vous en donne davantage ! JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT : (…)
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Contentieux syndical des élections professionnelles : la Cour de cassation consacre l'autonomie et la capacité civile des fédérations
18/04/2026
Employeurs, Cours d'appel, … l'état de grossesse est un droit même pendant la période d'essai. Il ne saurait en justifier la fin, respectons-le !
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril 2026 ? Données du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, 35 arrêtés d'extensions (…)
17/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 avril 2026 ? Salaires minima dans la C.C.N. des Services de l'Automobile (1090), Actualisation des attributaires (…)
16/04/2026
Emploi et formation des jeunes : entre discrimination et freins sociaux
15/04/2026
Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 avril 2026 ? Classification et points d'indice dans la C.C.N. du tourisme, À l'Assemblée Nationale, (…)
15/04/2026
