Impartialité : le Conseil d'État protecteur des libertés du Conseil d'État
Le Conseil d'État a rendu le 15 avril 2024 un arrêt qu'il a choisi de largement médiatiser. Cette décision d'Assemblée ne pouvait manquer d'attirer l'attention des commentateurs. Ils saluent une décision par laquelle le Conseil rappelle que les juges administratifs, et notamment lui-même, sont soumis (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La Légion d’honneur de Nicolas Sarkozy menacée par son bracelet électronique.
12/05/2025
Le droit du sol et l'indivisibilité de la République.
9/05/2025
Les Golden Passports maltais maltraités par la CJUE.
6/05/2025
Peut-on manifester tout seul ?
3/05/2025
Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025