Justice des mineurs : Le Conseil constitutionnel fait de la résistance

1er mai 2026 | noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
La décision rendue sur QPC le 17 avril 2026 M. Sawran S., réaffirme le principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFLR), imposant la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité, (…)
 Site référencé:  Libertés chéries

Libertés chéries 

Le viol sur mineure de moins de quinze ans devant la CEDH.
30/04/2025
Les Invités de LLC - Jules Ferry, Lettre aux instituteurs, 17 novembre 1883
26/04/2025
Les Invités de LLC - Diderot - Article autorité polique de l'Encyclopédie
23/04/2025
Droits humains : le Conseil d'État sort ses griffes.
19/04/2025
Le blocage de Tik Tok en période de circonstances exceptionnelles.
16/04/2025
Les Invités de LLC : George Orwell : Le véritable ennemi, c'est l'esprit réduit à l'état de gramophone ...
13/04/2025