L'impartialité objective de la Chambre sociale
Dans une décision du 14 décembre 2023 Syndicat national des journalistes, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne la France pour violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. La violation du droit au procès équitable réside dans la participation de (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La dissolution des Soulèvements de la terre suspendue en référé
11/08/2023
Le manuel de Libertés publiques, 9è édition 2023
7/08/2023
Le Fact Checking de LLC : la détention provisoire des policiers et des autres
3/08/2023
Le Fact Checking de LLC : Discours délirant sur les squatteurs
29/07/2023
Le député dépité
27/07/2023
Le Conseil d'État confirme la légalité du contrat d'engagement républicain
24/07/2023