L'usage des drones à des fins de police administrative
Le juge des référés du Conseil d'État met fin, dans une ordonnance du 24 mai 2023 M. X et Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), aux incertitudes qui pouvaient encore exister sur la légalité du recours aux drones en matière de police administrative. Il refuse de suspendre le (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Le gouvernement démissionnaire : un voyage en Absurdie
21/07/2024
Les Invités de LLC. Serge Sur. Une victime collatérale de la dissolution : la constitution
17/07/2024
Asile : les femmes afghanes comme "groupe social"
13/07/2024
Affaire Delga : de l'interprétation prévisible en droit pénal
10/07/2024
Les magistrats aussi ont droit au silence.
6/07/2024
Le Président chef des armées, désarmé, incertain.
2/07/2024
