L'exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ? Pas si (...)
Qu'en est-il des salariés non-grévistes bénéficiant de primes pendant la grève de leurs collègues ? L'exercice du Droit de grève est un sujet très encadré par le Code du travail (article L. 2511-1 du Code du travail), pourtant des traitements des situations de grève continuent d'interroger... (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Quoi de neuf au J.O. du 22 mai ? Loi de régulation de l'espace numérique et « jonum », Loi relative à l'Autorité de sûreté nucléaire (et avis du Conseil (...)
22/05/2024
Assurance chômage : quid sur le plan juridique d'un refus gouvernemental d'agrément pour les conventions du 27 novembre 2023 et leurs textes associés (...)
20/05/2024
En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?
20/05/2024
Entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne renforçant le droit pénal en matière d'infractions environnementales.
19/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 19 mai ? Numérique hospitalier, La « fin de vie » à l'Assemblée Nationale : poursuite des travaux relatifs au projet de loi, Arrêté (...)
19/05/2024
Prescription de la contestation du licenciement pour inaptitude ?
19/05/2024
