La faute d'Eric Dupond-Moretti devant le juge administratif.
Dans un jugement 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris reconnaît la responsabilité de l'État pour une faute commise par Éric Dupond-Moretti qui avait mis publiquement en cause deux magistrats du Parquet national financier (PNF). On se souvient que l'avocat Dupond-Moretti n'avait pas (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Loi immigration : Le Conseil constitutionnel, lessiveuse
21/12/2023
Un aller simple pour l'Ouzbekistan.
18/12/2023
Droit au silence : les notaires taiseux
13/12/2023
Le Fact Checking de LLC : Eclairage sur la bougie de l'Elysée
8/12/2023
Proxénitisme : L'indemnisation du travail forcé.
6/12/2023
CJR : Nul n'est censé ignorer la loi, sauf le Garde des Sceaux.
2/12/2023