La géolocalisation, victime du défaut d'indépendance du parquet.
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 février 2024 casse une décision de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon rendue en octobre 2022. Celle-ci a en effet écarté une demande d'annulation de mesures de géolocalisation autorisées par le procureur de la (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
Nicolas Sarkozy face à l'exécution provisoire
28/09/2025
Les Invités de LLC - Elie Barnavi - Confessions d’un bon à rien
24/09/2025
Le drapeau palestinien, ou le déféré à géométrie variable
22/09/2025
La voix de l'enfant, victime d'un enlèvement international
19/09/2025
La bible, oui, mais en dehors des heures de travail
16/09/2025
Une conversation entre Claude Guéant et sa fille relève du débat d'intérêt général
12/09/2025
