La rectification des données relatives à l'identité de genre
La décision Deldits rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 13 mars 2023 marque l'aboutissement d'une évolution jurisprudentielle tendant à une meilleure reconnaissance de la transsexualité. De manière très concrète, la décision de la CJUE, intervenant après celle d'autres (...)
Site référencé: Libertés chéries
Libertés chéries
La loi sur le Narcotrafic devant le Conseil constitutionnel.
14/06/2025
Le drapeau palestinien à Chalon-sur-Saône.
11/06/2025
Marine Tondelier devant la CEDH.
7/06/2025
La CEDH traverse une zone de turbulences.
4/06/2025
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
31/05/2025
Au nom du Père, du Fisc et du Saint Esprit.
28/05/2025
