Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, notamment celui visant à instaurer une pénalité pour les patient·e·s n'honorant pas leurs rendez-vous médicaux, surnommée « taxe lapin ». Saisis par les député·e·s, les (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Allocations familiales dès le premier enfant : une revendication de l'UNSA
26/02/2025
Transparence salariale : les exigences de l'UNSA
26/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 février ? L'accident de service de la Fonction Publique territoriale au Conseil d'État, Avis de la Commission (...)
26/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 février ? Proposition de résolution visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des (...)
25/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 février ? Réorganisation personnels pénitentiaires, Aide de 5000 € contrats d'apprentissage, Soutien aux entreprises (...)
23/02/2025
Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 février ? Règlement intérieur du Haut Conseil des finances publiques et conflits d'intérêt, Régime des Crypto-actifs (...)
22/02/2025
